CGU-Apps

Conditions générales d’utilisation de l’application mobile Les Fontaines

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées « CGU ») ont pour objet de déterminer les règles d’utilisation de l’application mobile « Les Fontaines » (ci-après dénommée l’« Application ») éditée par la société Capgemini Gouvieux S.A.S. pour son site Capgemini Campus Les Fontaines (ci-après dénommée « Les Fontaines ») applicables à toute personne ayant téléchargé l’Application ou qui utilise l’Application ou l’un des Services proposés sur l’Application (ci-après dénommée « Vous » ou « Utilisateur »)

En installant l’Application sur votre terminal et/ou en accédant à l’Application Vous acceptez sans condition ni réserve l’intégralité des CGU détaillées ci-après. Si Vous ne souhaitez pas accepter les présentes CGU, Vous ne pouvez pas accéder à l’Application.

Toute visite et/ou utilisation de l’Application doit se faire dans le respect des présentes CGU.

Article 1. OBJET DE L’APPLICATION

L’Application a pour objet de Vous donner accès à des informations et actualités sur les  services proposés par Les Fontaines (ci-après dénommés « le(s) Service(s) »).

Plusieurs Services peuvent être proposés à l’Utilisateur et notamment :

  • La géolocalisation ;
  • La liste des activités du Campus Les Fontaines
  • Les horaires de trains de la gare de Chantilly-Gouvieux
  • La météo locale

Cette liste est non exhaustive et peut être modifiée à tout moment par Les Fontaines sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre.

Article 2. ACCÈS À L’APPLICATION

Pour accéder et utiliser l’Application, Vous devez posséder un téléphone ou un terminal mobile compatible et un accès au réseau internet.

L’Application est téléchargeable depuis les plateformes  « Apple Store » et « Google Play Store » sur les terminaux mobiles suivants :

  • Téléphone mobile iPhone® d’Apple® disposant du système d’exploitation iOS sous iOS 8 ou iOS 9
  • Téléphone mobile disposant du système d’exploitation Android® OS 4.4 jusqu’à OS 4.4.

L’Application est proposée gratuitement aux Utilisateurs hors coûts d’abonnement auprès de l’opérateur de téléphonie mobile, hors coûts de connexion et d’accès au réseau internet et hors surcoût éventuel facturé pour le chargement des données.

L’Application pourra faire l’objet d’une mise à jour régulière à la discrétion de Les Fontaines pour modifier les fonctionnalités et/ou les Services sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre.

Toute Application téléchargée par un Utilisateur a une validité limitée dans le temps, compte tenu de ces mises à jour et des éventuelles évolutions techniques, législatives ou réglementaires, dont Les Fontaines n’a pas le contrôle.

Article 3. GEOLOCALISATION

L’utilisation de la fonctionnalité de géolocalisation de l’Application nécessite le consentement préalable exprès de l’Utilisateur à être géolocalisé. Pour cela l’Utilisateur devra activer, s’il le souhaite, la fonction de géolocalisation directement dans les réglages de son terminal mobile et accepter que l’Application puisse y avoir recours. Cette fonctionnalité peut, à tout moment, et sans frais, être désactivée ou activée.

L’acceptation de la fonction de géolocalisation par GPS du téléphone mobile permet à l’Utilisateur de :

  • Être guidé dans le Campus Les Fontaines;
  • Etre informé des services à sa disposition pendant son séjour;
  • Contacter la réception;
  • Commander un taxi;
  • Consulter les prochains départs de train depuis la gare de Chantilly-Gouvieux;
  • Recevoir des notifications pratiques durant son séjour.

Article 4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE L’APPLICATION

Les Fontaines est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle afférents à l’Application et son contenu. Les icônes ont été conçues par [www.freepik.com] et téléchargées sur [www.flaticon.com].

Sans préjudice des dispositions de l’article 4, aucune des dispositions des CGU ne peut être interprétée comme une cession, un transfert, une vente, une concession, une licence, un prêt, une location, une autorisation d’exploitation consentie directement ou indirectement par Les Fontaines au profit de l’Utilisateur sur l’Application, son contenu, et/ou les Services ainsi que sur les droits de propriété intellectuelles appartenant au Groupe Capgemini.

Article 5. LICENCE D’UTILISATION

Les Fontaines concède à l’Utilisateur un droit personnel d’utilisation de l’Application, du contenu et des Services, non exclusif, révocable, non cessible, non transférable, mondial et gratuit uniquement pour ses besoins propres dans le cadre de l’utilisation de l’Application et des Services, à l’exclusion de toute autre finalité.

Il est strictement interdit à l’Utilisateur d’accéder et/ou d’utiliser les codes source de l’Application et/ou des composants logiciels de l’Application.

L’Utilisateur n’acquiert aucun droit de propriété intellectuelle sur l’Application, le contenu et/ou les Services ni aucun autre droit que ceux conférés par les présentes.

L’Utilisateur s’engage expressément à ce que l’utilisation de l’Application ne porte en aucun cas atteinte aux droits de Les Fontaines, et notamment à ce que cette utilisation ne constitue pas un acte de contrefaçon, de concurrence déloyale ou parasitaire du contenu.

L’Utilisateur s’interdit d’utiliser les marques appartenant au Groupe Capgemini, son nom commercial, son logo, sa dénomination sociale, ses droits d’auteurs et tout autre droit de propriété, et de faire référence à ses codes, dessins ou spécifications dans tout support de communication ou de promotion sans l’autorisation préalable écrite de Capgemini.

L’Application propose des liens vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers.

Dans la mesure où aucun contrôle n’est exercé sur ces ressources externes, l’Utilisateur reconnaît que Les Fontaines n’assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu.

L’Application peut contenir contient des modules de logiciels  faisant l’objet d’une licence (ou d’une sous-licence) accordée à l’Utilisateur, selon les termes de la licence (MIT) ou selon les termes d’autres licences libres « open source ». Ces licences autorisent l’Utilisateur à : utiliser, copier, modifier et distribuer ces modules en tout ou partie, et d’inclure des conditions spécifiques d’autorisation et d’utilisation des droits d’auteur liés à ces modules dans toutes les copies ou les parties substantielles du logiciel.

Tous les modules de logiciels libres « open sources » sont gratuits. Aucune garantie n’est accordée au titre de ces modules dans les limites autorisées par la loi applicable. L’auteur de ce module logiciel le fournit « en l’état » sans garantie d’aucune sorte, ni exprès ou implicite, excluant notamment, sans être limitatif : les garanties de commercialisation, de fiabilité pour un usage particulier, et toute garantie d’éviction. L’auteur ou le propriétaire des droits liés à ce logiciel libre « open source » ne sera en aucun cas responsable pour toute demande en dommages-intérêts ou en responsabilité et ce pour tout fait de nature contractuelle, délictuelle ou autre, incluant également tout dommage spécial, incident ou par ricochet ayant pour source l’utilisation ou l’incapacité à utiliser les modules logiciel, et ce même si l’auteur ou le propriétaire des droits a été informé de l’éventualité de tels dommage.

Article 6. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur s’engage expressément à:

  • télécharger l’Application sur son équipement exclusivement pour un usage personnel et non marchand;
  • ne pas reproduire de façon permanente ou provisoire l’Application, en tout ou partie, par tout moyen et sous toute forme ;
  • à ne pas utiliser de logiciels ou de procédés destinés à copier le contenu sans l’autorisation préalable écrite des Fontaines.
  • ne pas procéder à toute adaptation, modification, traduction, transcription, arrangement, compilation, décompilation, assemblage, désassemblage, transcodage, ni appliquer la rétro-ingénierie (ou « Reverse Engineering ») de tout ou partie de l’Application, des Services et/ou du contenu ;
  • ne pas exporter l’Application, de fusionner tout ou partie de l’Application avec d’autres programmes informatiques ;
  • ne procéder à des courtes citations, analyses et reproductions destinées à des revues de presse ainsi qu’aux autres utilisations expressément autorisées par la loi dans les limites et conditions fixées par cette dernière et sous réserve notamment de citer le nom des auteurs et la source éditoriale ;
  • renoncer expressément à utiliser des logiciels ou dispositifs susceptibles de perturber le bon fonctionnement de l’Application, ni à engager d’action de nature à imposer une charge disproportionnée pour les infrastructures des Fontaines ;
  • ne pas extraire ou réutiliser, y compris à des fins privées, sans autorisation préalable écrite de Les Fontaines, une partie substantielle ou non du contenu des bases de données et archives constituées par l’Application ;
  • ne pas mettre en place des systèmes susceptibles de pirater l’Application et/ou le contenu en tout ou partie, ou de nature à violer les présentes CGU ;
  • informer Les Fontaines dès la connaissance d’un acte de piratage et en particulier de toute utilisation illicite ou non contractuelle de l’Application et/ou du contenu quel que soit le mode de diffusion ;
  • ne pas vendre, louer, sous-licencier ou distribuer de quelque façon que ce soit l’Application et/ou le contenu à des tiers.

Article 7. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Toute donnée personnelle susceptible d’être collectée dans le cadre de l’utilisation de l’Application sera traitée et conservée conformément à la loi N°78-017 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, modifiée.

Le refus de fournir certaines données personnelles est susceptible de Vous priver de l’accès à certains Services.

En cas de communication de données personnelles, Vous disposez d’un droit d’accès direct, de rectification et d’opposition des données qui Vous concernent que Vous pouvez exercer en remplissant le formulaire dont le lien figure sur la page de la politique de confidentialité du site web Les Fontaines.

Article 8. DISPONIBILITÉ DE L’APPLICATION

Les Fontaines s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation des Services de l’Application. L’Application est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence et tribunaux français ou de survenance d’un évènement hors du contrôle de Les Fontaines et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de l’Application. Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les Utilisateurs aient été préalablement avertis.

Article 9. LIMITATION DE GARANTIE

L’accès et l’utilisation de l’Application se font aux risques et périls de l’Utilisateur.

L’Application et le logiciel sont fournis « tels quels » et « comme disponible » sans garantie quelle qu’elle soit.

Il appartient à tout Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ ou logiciels stockés sur ses équipements informatique et téléphonique contre toute atteinte.

L’Utilisateur déclare connaître et accepter les caractéristiques et les limites du réseau internet et, notamment les caractéristiques fonctionnelles et des performances techniques du réseau internet ; les problèmes liés à connexion et/ou d’accès au réseau internet et/ou aux sites web ; les problèmes liés à la disponibilité et à l’encombrement des réseaux ; les problèmes liés à la défaillance ou à la saturation des réseaux ; les problèmes liés au temps de transit, à l’accès aux informations mises en ligne, aux temps de réponse pour afficher, consulter, interroger ou autrement transférer des données ; les risques d’interruption ; l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage ; les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur les dits réseaux, etc. pour lesquelles la responsabilité de Les Fontaines ne saurait être engagée.

Les Fontaines ne peut être tenue pour responsable :

  • en cas de défaut, de perte, de retard ou d’erreur de transmission de données qui sont indépendants de sa volonté;
  • de l’envoi de messages et/ou de données à une adresse fausse, erronée ou incomplète ;
  • si des données ne lui parvenaient pas, pour quelque raison que ce soit, ou si les données qu’elle reçoit étaient illisibles ou impossibles à traiter ;
  • au cas où l’Utilisateur ne parvenait à accéder ou à utiliser l’Application et/ou les Services pour quelque raison que ce soit ;
  • si, pour quelque raison que ce soit, la connexion devait être interrompue.

Par ailleurs, Les Fontaines n’est pas responsables des services contractés auprès des sites web gérés par des tiers proposées à travers l’Application.  

Les Fontaines décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation du terminal et/ou d’incident lié à l’utilisation du terminal lors de l’utilisation de l’Application. Les Fontaines ne saurait en aucun cas être tenue responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, causé aux Utilisateurs, à leurs terminaux, à leurs équipements informatiques et téléphoniques et aux données qui y sont stockées ni des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

Article 10. EVOLUTION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de la connexion et de l’utilisation de l’Application par l’Utilisateur.

Les Fontaines se réserve le droit de modifier, à tout moment, tout ou partie, des dispositions des CGU sans préavis ni information préalable des Utilisateurs afin de les adapter aux évolutions des Services, aux évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouvelles prestations.

Les modifications éventuellement apportées par Les fontaines aux CGU seront portées à la connaissance des Utilisateurs par leur simple mise en ligne sur l’Application. Elles sont réputées acceptées sans réserve par tout Utilisateur qui accède à l’Application postérieurement à ladite mise en ligne. Les Fontaines invite donc tout Utilisateur à consulter régulièrement les CGU.

Tout nouveau Service intégrant de nouvelles techniques ou nouvelles caractéristiques améliorant la qualité des Services existants seront aussi soumis aux présentes CGU, sauf disposition expresse contraire.

Article 11. CONTACT

Toute question relative à l’Application et/ou aux Services doit être adressée par courrier postal à l’adresse suivante : Les Fontaines  – Service Marketing -67 route de Chantilly, 60270 Gouvieux.

ARTICLE 12. LOI APPLICABLE

Les présentes CGU sont soumises à la loi française, à l’exception des règles de conflit des lois.

Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU qui n’aura pu être réglé à l’amiable entre les parties,  sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Paris.

Fait à Paris le 2 septembre 2016.